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Ebook gratuit Tarif des huissiers de justice
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Cet ouvrage pratique comporte trois parties : les textes des décrets et des tableaux des actes et formalités ; un guide d'accès au tarif des huissiers de justice, constitué de commentaires et de tableaux récapitulatifs ; le barème. À jour du décret n° 2007-774 du 10 mai 2007, qui a augmenté le taux de base pour le porter à 2,20 € (au lieu de 1,60 €), ce tarif des huissiers explicite notamment : les droits de recouvrement ou d'encaissement prévus en application des articles 8 et 10 du décret du 12 décembre 1996 (modifié par le décret n° 2007-774 du 10 mai 2007) ; les soldes visés aux articles 8 et 10 de ce même texte, après imputation du droit d'engagement des poursuites (art. 13 et 14). L'ensemble des tarifs est calculé en fonction du montant de la créance, avec l'indication du montant hors taxes, du montant de la TVA et du montant toutes taxes comprises. Enfin, la présentation de l'ouvrage est étudiée pour en faciliter la consultation.Reliure à spirales=185 pages. Editeur Édition =Berger-Levrault; 3e édition (4 septembre 2007). Collection =SOFIAC JUSTICE. Langue =Français. ISBN-10=2851302132. ISBN-13=978-2851302137. Dimensions du produit=12,5 x 1 x 21,5 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonInstitutions judiciairesInstitutionsDroit - Sciences juridiques=920.002 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°224 dans Livres > Droit > Droit pénal > n°298 dans Livres > Droit > n°40743 dans Livres > Etudes supérieures > Université >.
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